Cabotage : débats au Parlement européen
Le 26 février dernier, des amendements ont été discutés par la commission Emploi du parlement européen, à Bruxelles.
Un débat a eu lieu sur le cabotage (faculté accordée à à un transporteur européen, non-établi en France, d’effectuer un transport intérieur sur le territoire national), encadré par le règlement CE 1072/2009 sur l’accès au marché et en France par la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009.
La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) défend une position stricte pour un cabotage de 3 jours / 1 opération, de façon à limiter la concurrence déloyale que l’on voit fleurir avec l’augmentation sur nos routes de petits véhicules à usage commercial à l’international.
Les débats vont se poursuivre à Bruxelles.
Lire l'article
- Créé le .